• Euromobilisation contre l'austérité le 14 Nov 2012

     

     

     


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    Le Bilan
    Des dizaines de milliers de salariés français sont descendus dans la rue ce mercredi, dans le cadre de la journée de mobilisation syndicale européenne à l’appel de la Confédération européenne des syndicats, relayé par cinq organisations françaises - CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa qui ont organisé pas moins de 130 manifestations partout en France "pour l’emploi, la solidarité en Europe et contre l’austérité".

    "Que dans tous les pays européens, les syndicats se soient mis d’accord pour un même jour, dans un même mouvement, dénoncer les politiques d’austérité en Europe, c’est un acte fort qui doit être entendu par tous les chefs d’Etat européens", a déclaré Bernard Thibault, au départ de la manifestation parisienne. "Les politiques d’austérité, c’est en Europe et c’est en France. Dès lors que l’on a le gel des salaires, l’annonce d’augmentation d’impôts, la baisse des dépenses publiques, c’est une politique d’austérité", a-t-il dit.


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  • CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 18 OCTOBRE 2012

     

     

     


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    Ordre du jour du CA du 18 Octobre 2012

    INFORMATIONS DU PRESIDENT

    INFORMATIONS DU DIRECTEUR

    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2012

    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 16 MAI 2012

    OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
    • Commission de Service Social du 12 juin 2012
    • Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 5 et 19 juillet 2012
    • Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 12 et 20 septembre 2012
    • Commission Retraite et Pénibilité du 28 juillet 2012
    • Commission des Pénalités du 16 juillet 2012
    • Commission des Pénalités du 17 septembre 2012

    PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DE LA CARSAT RHONE-ALPES

    PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DU SERVICE MEDICAL RHONE-ALPES (Annexe)

    QUESTIONS DIVERSES

     

     


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    Compte rendu du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012

    L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012 portait essentiellement sur les rapports d’activité 2011 de la DRSM et de la CARSAT.

    Après une présentation « idéalisée » de l’activité par les responsables de branche, nous sommes intervenus pour indiquer que si le rapport d’activité de la CARSAT retrace les nombreux chantiers auxquels ont eu à faire face l’ensemble des agents de la CARSAT et mentionne l’implication de tel ou tel service, sa lecture ne révèle rien de la vie quotidienne de l’ensemble des agents.

    Si le Directeur des Ressources a légèrement corrigé cette vision en évoquant les résultats du baromètre social de la CARSAT, il n’en demeure pas moins que le rapport donne l’impression, y compris par son côté formel (prédominance du bleu de la couverture du rapport) d’une certaine sérénité dans l’entreprise qui ne reflète pas la réalité du terrain.

    Nous avons souligné que même si des travaux ont été engagés avec le CHSCT sur les risques psychosociaux, la tension dans nombre de services n’a pas diminué malgré les actions dont a fait état le Directeur des Ressources.
    Nous avons repris trois des indicateurs du baromètre social de la CARSAT évoqués par celui-ci en séance :
    - 77% des agents déclarent être stressés au travail,
    - 30% ont un avis positif sur les organisations,
    - 77% font état d’une charge de travail importante,
    en précisant qu’ils étaient révélateurs d’un mal être au travail.
    Nous y avons ajouté le taux d’absentéisme pour maladie et accidents du travail qui a augmenté de plus de 2% entre 2006 et 2011 : 6.56% en 2006 et 8.82% en 2011. Cet indicateur est également un révélateur de la tension qui existe dans nombre de services.

    Quelqu’en soit l’origine
    - cadre budgétaire et effectif contraints,
    - outils ne présentant pas un niveau optimum de performance,
    - réorganisations liées aux orientations nationales et aux CPG,
    - mesures ponctuelles destinées à résorber des stocks ou à atteindre les objectifs,
    la dégradation des conditions de travail et le mal être qui l’accompagne n’est pas une bonne chose pour les salariés et donc pour les assurés sociaux.

    Enfin nous avons rappelé que dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2011, la Cour des Comptes indiquait que si les objectifs des COG avaient été atteints c’est parce qu’ils n’étaient pas assez ambitieux, des marges de manœuvre existant encore en matière de personnel. Nous avons précisé que nous regrettions de telles conclusions et redoutions les conséquences qu’elles auraient sur les futurs CPG d’autant que M le Directeur Général a annoncé aux organisations syndicales que les prochains CPG seraient plus durs que les précédents en matière de suppression de postes.

    Après avoir rappelé son attachement au dialogue social et réaffirmé ses orientations en ce qui concerne le respect des effectifs et la réalisation des CPG, M. le Directeur Général a indiqué que :
    - les conditions de travail des salariés ne relèvent pas d’un rapport d’activité celui-ci ayant par ailleurs vocation à être diffusé à l’extérieur de l’entreprise,
    - les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas le lieu où elles doivent être évoquées.


    La CGT et l’Ugict CGT estiment que si les conditions de travail relèvent prioritairement du CHSCT et du CE, il n’en demeure pas moins que dans toute entreprise, le Conseil d’Administration attend d’être tenu informé de l’état des moyens de production de l’activité déployée, afin de pouvoir apprécier les dossiers qui lui sont présentés en toute connaissance de cause et prendre les décisions utiles au maintien d’un outil de travail performant.

    Dans nos organismes, les moyens de production sont essentiellement des moyens humains et il relève donc de la responsabilité des représentants du personnel d’apporter leur éclairage sur les conditions de travail et leur incidence sur les salariés. C’est la mission que nous ont confiée les salariés de la CARSAT.

    Il serait en outre pour le moins paradoxal que le Directeur des Ressources soit le seul à évoquer cette question en Conseil d’Administration par le biais du baromètre social et que les représentants des salariés ne fassent pas état des informations qui leur sont données par les agents de la CARSAT sur cette même question.


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  • CGT

    UGICT


    Rencontre avec le nouveau directeur

    M le Directeur Général a introduit son discours en indiquant croire au dialogue social, que celui-ci n’était pas une chose facile et impliquait une prise de risque pour tous. Le dialogue social doit être partagé.
    Il a souligné l’importance qu’avaient dans sa vision du dialogue social les Instances Représentatives du Personnel.

    La CGT a rappelé brièvement l’historique des négociations au sein de la CARSAT en insistant sur le fait que malheureusement, on était le plus souvent dans un monologue social et que la Direction prenait des décisions unilatérales. Pour preuve, le dossier concernant les temps de déplacements.

    A notre question sur les marges de manœuvre dont il disposait, il a précisé qu’elles étaient faibles dans la mesure où les effectifs et les budgets étaient imposés par les Caisses Nationales. Pour tout le reste, M le Directeur Général estime qu’il existe des marges de manœuvre locales par exemple sur les organisations du travail ou sur la prise en charge des Risques Psycho Sociaux.

    Concernant les CPG et leurs indicateurs, le Directeur Général a précisé qu’ils ne prenaient pas en compte les réalités locales des caisses et qu’il s’agissait d’actes politiques. S’il n’est pas un adepte du chiffre, il entend toutefois que la CARSAT Rhône Alpes soit en position médiane par rapport aux autres CARSAT, afin notamment de ne pas être pénalisée au regard de l’intéressement. Il craint néanmoins que les prochaines COG soient encore plus exigeantes que les COG actuelles au niveau des taux de remplacement.

    Il a également indiqué qu’un audit réglementaire de la CARSAT était effectué par un cabinet privé, suite au départ de l’ancien directeur. Un autre audit est conduit par la Caisse Nationale.

    Les élus CGT ont attiré l’attention du Directeur sur :

    • la situation de la PFT :
    elle connaît un sous calibrage des effectifs, un management déviant, comme en témoigne le rapport d’audit commandé par l’ancien Directeur et dont le nouveau Directeur Général n’avait pas connaissance.
    Compte tenu de l’intervention unanime de toutes les organisations syndicales, le Directeur a indiqué que ce serait le premier service qu’il irait visiter et qu’il se ferait transmettre le rapport d’audit.

    • les nombreuses difficultés des salariés:
    surcharges de travail, RPS, organisations générant du stress telles le débordement téléphonique, difficultés de l’encadrement de proximité en particulier, sous-calibrage des effectifs …

    • les attentes des organisations syndicales :
    respect du code du travail et de la Convention Collective, respect des salariés et des élus, prise en considération des avis émis dans le cadre d’un vrai dialogue social, respect des engagements pris…


    Malgré un cadre contraint, M le Directeur Général estime que beaucoup de choses peuvent être réalisées en instaurant notamment, dès son entrée en fonction, un management participatif. Après un temps d’observation et d’écoute et « pour donner du sens au travail », un projet d’entreprise sera construit en 2014 à partir des CPG qui porteront les projets transversaux : ressources humaines, développement durable….

    Concernant le respect des textes M le Directeur Général a déclaré s’inscrire dans les textes règlementaires et la Convention Collective.
    Concernant la prime de 15% d’itinérance, il a reconnu que ce contentieux pose problème car il connaît les décisions favorables aux salariés que la Cour de Cassation a rendues et les rappels de salaires en jeu.

    A propos du débordement de la PFT, il n’entend pas remettre en cause cette organisation, du moins pas avant un premier bilan effectué dans 3 mois.
    A ce sujet, les élus CGT l’ont informé qu’une pétition signée par 233 ARL et ARC s’opposant au débordement, avait été remise récemment à la direction de la Branche.

    Parmi les chantiers qui pourraient être engagés : le télétravail et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information par les organisations syndicales.

    Les élus CGT ont indiqué être favorables à ces négociations si elles se déroulent dans un esprit gagnant-gagnant.


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  • CGT

    UGICT


    Trajets : domicile/lieu de travail autre que sa résidence administrative

    Le dossier relatif à la prise en compte du trajet domicile/lieu de travail autre que sa résidence administrative dans le temps de travail des agents soumis à l’auto déclaratif a été examiné lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 28 septembre 2012.

    La Direction a en effet dénoncé l’usage consistant à inclure dans le temps de travail des agents appelés à travailler hors de leur résidence administrative, le temps de déplacement du domicile au lieu d’exercice (entreprise, permanence d’accueil, résidence des assurés...).

    Les deux réunions de négociation qui ont eu lieu à la suite de cette dénonciation entre les organisations syndicales et la direction n’ont pas conduit cette dernière à revenir sur sa décision.

    L’ensemble des organisations syndicales s’est prononcé contre ce dossier en CE La Direction va donc appliquer sa décision, malgré cet avis défavorable.

    Ainsi la Direction va notifier à chaque salarié le temps de trajet le plus court pour se rendre de son domicile à sa résidence administrative. A compter du 1er novembre 2012, ce temps devra être décompté du temps de trajet entre le domicile et les lieux de travail hors résidence administrative.

    Sous couvert d’équité entre les salariés, la Direction n’a pas retenu les contraintes et risques inhérents à ces métiers.


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