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Résultats des Elections des représentants du personnel à la CARSAT et au Service Médical Rhône-Alpes
Le jeudi 14 février se sont déroulées les élections des représentants du personnel à la CARSAT et au Service Médical Rhône-Alpes
Rappelons que la CARSAT et le Service Médical ont un CE et CHSCT commun, par contre ils ne partagent pas les mêmes DPs. Il y a donc deux instances séparées pour les DPs et donc deux élections séparées pour les DPs.
- Les résultats pour le collège employé
- Les résultats pour le collège cadre
- Les résultats du Service Médical
- Les Elus
Les résultats pour le collège employé
Les résultats pour le collège cadre
Les résultats du Service Médical
Les Représentants du Personnel CGT
Les délégués du personnel (DP)
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.
Pour en savoir plus ...Délégués du personnel - Collège cadre UGICT/CGT Titulaires Suppléants Anne-Marie MARTINEZ Maryline FAYARD Alain MELLERIO Chantal ROUSSILLE Délégués du personnel - Collège employé CGT Titulaires Suppléants Marylène FONFREIDE Françoise CHOVET Marie-Line PADEY Djamel CIDI Charline VINAY Paula FERNANDES Marie Noëlle GIRAUD André GRATESSOLLE Amélie BOUCAUD Lucette BERGERON Christine DERUPT Représentants syndicaux des DPs pour la CGT Cyrille PICARD - Collège cadre Le Comité d'Entreprise (CE)
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.
Pour en savoir plus ...Comité d'Entreprise - Collège cadre UGICT/CGT Titulaires Suppléants Aline BRUN Véronique SAUNIER Comité d'Entreprise - Collège employé CGT Titulaires Suppléants Maryse DI RUSCIO Claudie MANAS Josiane MESSINA Claude RELAVE Valérie COCHET Pascale FOURNIER Claudie CONESA Marie-Line PADEY Représentants Syndicaux au CE pour la CGT Danièle GOURJUX - Collège cadre Djamel CIDI - Collège employé Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Pour en savoir plus ...Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Membres CGT Olivier TOMPA CARSAT - Service Prévention Christian DUFOND Direction Régionale du Service Médical Didier SARTOR CARSAT - Ss Direction Agence Comptable et Financière Christine DERUPT CARSAT - Service Documentation Audrey GARNES-ACHARD CARSAT - Agence Retraite Lyon Part Dieu Représentant Syndicaux au CHSCT pour la CGT Alain MELLERIO - Collège cadre Paula FERNANDES - Collège employé Le Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d’administration de la Carsat Rhône-Alpes est une instance paritaire entre représentants des employeurs et des assurés sociaux. Sa composition a été élargie à des personnes qualifiées désignées par l’Etat en raison de leurs compétences.
Le Conseil d’administration a notamment pour rôle :
- d’établir les statuts et règlement intérieur de l’organisme,
- de nommer le Directeur et l’Agent comptable,
- d’orienter et de contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de la Caisse,
- d’autoriser le Président à signer, conjointement avec le Directeur, les contrats pluriannuels de gestion,
- de contrôler l’application par le Directeur et l’Agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations, de voter les budgets de la gestion administrative vieillesse (GAV) et maladie (GAM), de l’action sanitaire et sociale (SM et SV), de la prévention des risques professionnels (TA-PR), de voter, le cas échéant, les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières, d’approuver les comptes de l’organisme, sauf vote contraire des deux tiers des membres.
Siège au sein de ce conseil trois Représentants Syndicaux pour les salariés de la CARSAT Rhône-Alpes.
Les Représentants Syndicaux CGT au Conseil d'Administration Danièle GOURJUX Marylène FONFREIDE Paula FERNANDES Les délégués syndicaux (DS)
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour en savoir plus ...Les Délégués Syndicaux de la CGT Anne-Marie MARTINEZ Christine DERUPT Danièle GOURJUX Marylène FONFREIDE Paula FERNANDES 
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CHSCT du 17 Décembre 2012
PV
- Approbation du procès verbal de la séance du CHSCT du 29 septembre 2011
C.A.R.S.A.T
- Consultation sur le projet de relogement du Service Social de Privas (annexe)
- Analyse des indicateurs dans le cadre de l'organisation de la maîtrise des RPS (annexe)
- Présentation du retour d'expérience de la migration sur SINERGI à la CNAV (annexe)
- Information concernant l'évaluation du niveau de sécurité de l'immeuble Flandin IGH (annexe)
- Bilan de l'expérimentation de l'utilisation d'ordinateurs portables par les assistantes sociales du Service Social et perspectives de déploiement (annexe)
SERVICE MEDICAL
- Consultation sur la mise à jour du plan de prévention des risques psycho-sociaux (annexe)
C.A.R.S.A.T et SERVICE MEDICAL
- Consultation sur le projet de réaménagement du site de Cluses (annexe)
- Bilan des AT (annexe)
- Visites CHSCT
- Service Social et Service Médical de Cluses
- Service Médical de Bourg
- Agence Retraite de Saint Etienne
- Point sur les travaux
- Information du Directeur
- Questions diverses
- Absence de salle de repos à Aubigny
- Problème de taille et de ventilation du local CHSCT
- Problème de capacité du réfectoire de Flandin
- Fixation de la date de la prochaine réunion
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CHSCT du 28 Février 2013
PV
- Approbation du procès verbal de la séance du CHSCT du 26 mars 2013
C.A.R.S.A.T
- Consultation sur les nouvelles modalités du parcours professionnel des agents de la retraite (annexe)
- Information sur le réaménagement des espaces de travail des services de la Sous Direction de l'Action Sociale (annexe)
- Questions diverses : - Suite de l'enquête concernant l'accident de travail de Monsieur L - Suite du diagnostic de la plateforme téléphonique
- Information du Secretaire
Pièces jointes aux dossiers
- Courrier demandant la présentation du dossier devant les instances
- Les pièces jointes fournies par la direction
Relevé de décisions
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CHSCT du 25 Octobre 2012
C.A.R.S.A.T
- Consultation concernant le transfert des activités BREX Appareillage vers la CPAM du Rhône (annexe)
- Information des élus sur le dépouillement du questionnaire à la production DSI - suite à donner (annexe)
SERVICE MEDICAL
- Consultation sur le projet d'amélioration de l'accueil de Villefranche (annexe)
- Consultation relative au "rénovation du poste de travail" (annexe)
C.A.R.S.A.T et SERVICE MEDICAL
- Questions diverses
- Fixation de la date de la prochaine réunion
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CHSCT du 24 Septembre 2012
PV
- Approbation du procès verbal de la séance du CHSCT du 16 janvier 2012
C.A.R.S.A.T
- Information sur le droit d'alerte identification
- Information sur l'audit de la PFT
- Consultation sur le projet de gestion partagée de l'accueil téléphonique
- Mesure de prévention mise en place par la Direction suite à la présentation en réunion de CHSCT du 26 Juin 2012 des visites du CHSCT à l'antenne du Service Social de Bron (le 19/03/2012) et à l'agence retraite d'Annecy (le 21/02/2012)
- Présentation par les élus de l'enquête AT de Mme A(annexe)
- Information des élus sur le dépouillement du questionnaire à la production DSI, suite à donner
- Points divers :
- Persistance d'une plate-forme téléphonique "de renfort" au 8ième étage, 8 téléconseillers y travaillent sans traitement spécifique du local
- Problème de défaillance de la climatisation à l'agence retraite de Bourg
- Information sur le désamiantage des locaux de Cluses situés au rdc
- Inadéquation du local CHSCT : surface insuffisante, pas de ventilation, pas de fenêtre
- Prochaines visites du CHSCT
- Accidents du travail (1er, 2ième et 3ième trimestre)
SERVICE MEDICAL
- Information sur les suites données aux différents droits d'alerte au Service Médical
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Tel : 04 72 91 90 24
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