• Retour au sommaire de CHSCT de 2014

    CHSCT du 19 Mai 2014

     

     

     

     


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    Ordre du Jour


     

     

     

     


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    Relevé de décisions


     

     

     

     


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    Commentaires et déclarations

    Dossiers pour lesquels le CHSCT a été consulté :
    • Consultation sur la mise en place des véhicules de service
    L'attribution de 30 véhicules de service est prévue pour l'ensemble des agents de la CARSAT-RA se déplaçant pour leurs besoins professionnels (dont la moitié pour le personnel du Service Social). Ce nombre de véhicules ne correspond pas aux besoins du personnel.
    Ainsi les agents devront toujours utiliser leur voiture personnelle, ce qui constitue une aberration car l'idée d'une flotte automobile est d'éviter cette utilisation. De fait, la prévention des risques routiers, que l'on nous présente comme argument majeur, ne tient plus ! De plus l'organisation de l'utilisation des véhicules de service risque d'être lourde en contraintes, en multiplication de déplacements, et au bout du compte, en aggravation de la souffrance au travail.
    Nous n'avons pas été entendus dans nos arguments par la direction de la CARSAT-RA.
    L'ensemble des élus CGT, cfdt et FO ont voté contre ce projet.
    Malgré ce vote "contre" à l'unanimité la direction de la CARSAT-RA mettra en place sa flotte automobile "voitures de service".

    Déclaration de la CGT :
    Le principe d'une flotte automobile fournie par l'employeur et mise à disposition des salariés est un principe revendiqué par la CGT car notre organisation considère que tout employeur se doit de fournir à ses salariés l'outil de travail nécessaire à l'exercice de leur travail ; d'autant que ces derniers mettent à disposition de l'employeur leur force de travail.
    Néanmoins si le principe d'une flotte automobile est porté par la CGT, pour autant elle ne valide pas sa mise en place si celle-ci ne répond pas à des principes de base qui sont :
    • équité dans la mise à disposition de la flotte automobile à l'ensemble des salariés concernés
    • adéquation aux besoins des salariés
    • amélioration des conditions de travail
    • prise en charge globale des besoins qui permettent aux salariés de ne pas utiliser leur véhicule personnel
    • prévention des risques routiers
    Or le dossier des "véhicules de service" présenté aujourd'hui par la direction de la CARSAT-RA au CHSCT ne répond à aucun de ces principes de base.
    Aussi la CGT votera contre la proposition de la mise en place de la flotte automobile "véhicules de service" car elle n'améliorera pas les conditions de travail et la santé au travail des salariés concernés.
    La CGT ne peut que regretter que la direction de la CARSAT-RA n'ait pas été ambitieuse sur ce projet et qu'elle n'ait pas su faire preuve d'une attention plus appuyée comme a su le faire pour les véhicules de fonction.

    • Présentation du plan de prévention 2014 de la DRSM
    Les élus ont voté à l'unanimité contre ce plan.
    Parmi les observations faites par ces derniers :
    1. une énumération d'actions ne relevant pas de la prévention (observation récurrente). Exemple : achat de papier toilette
    2. la mention d'actions dont la finalité première n'est pas la prévention, ce qui ne permet pas d'identifier clairement l'investissement réalisé en matière de prévention et par conséquent les gains financiers obtenus suite à la mise en œuvre des actions préventives des risques professionnels. Exemple : renforcement de la flotte automobile
    3. lecture difficile d'un tableau où n'apparaissent que des actions de prévention envisagées pour l'année et le coût qu'elles représentent, sans faire ressortir si la prise en charge financière de ces actions couvre l'intégralité ou non du besoin de maîtrise des risques.


    Dossiers pour lesquels le CHSCT a été informé :
    • Consultation (il s'agit bien en réalité d'une information) sur l'organisation actuelle de la Direction Relation Client
    La Direction projette une nouvelle organisation pour ce secteur qui n'en est actuellement qu'à son stade initial. C'est pourquoi elle considère qu'une simple information est nécessaire à l'heure actuelle. Elle en profite pour présenter cette direction créée le 01/09/13 alors qu'elle n'a pas consulté les IRP préalablement à cette mise en place, ce que les élus lui ont fait remarqué dans un récent courrier dans lequel ils lui demandent, après coup, de faire cette présentation.
    Plusieurs cas d'agents en souffrance (dont plusieurs cadres de proximité) ont récemment été signalés à la Direction. Celle-ci explique ces situations par les nouvelles organisations du travail qu'elle a mises en place tout en considérant qu'il s'agit là de changement mineurs ne devant pas faire l'objet d'une consultation des IRP ! Affaire à suivre ...

     

     


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  • Grèves nationales interpro du 26 Juin 2014

    Voici, ci-dessous, un tract de la CGT pour une journée d'action nationale interprofessionnelle concernant, l'emploi, les conditions de travail, la répartition des richesses, les besoins sociaux... En effet les motifs d'insatisfaction ne manquent pas et les salariés doivent les faire entendre.
    Cette journée se déroulera le 26 juin 2014.

     

     

     

     


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    Appel à la grève pour le Jeudi 26 Juin 2014


     

     

     

     


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    Avec la CGT, prenez vos affaires en main


     

     

     

     


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    Les résultats de la grève à la CARSAT-RA


     

     


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