CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 3 JANVIER 2012

• Ordre du Jour
• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 3 Janvier 2012

INFORIVIATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 DECEMBRE 2011

OBSERVATIONS SUR LES PROCES VERBAUX
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 17 novembre 2011
• Commission des marchés du 13 décembre 2011

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CRA ET DE LA CRD - SECRETARIAT DE CES COMMISSIONS (Annexe)

MARPA

EXAMEN DES BUDGETS INITIAUX 2011 - GAV - GAM - PAT (Annexes)

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 3 janvier 2012

Le CA de la CARSAT s’est tenu le 3 janvier 2012.L’ordre du jour comprenait essentiellement le vote des budgets 2012 dans le cadre de la Gestion Administrative pour les branches AT/MP Maladie et Vieillesse. Malgré l’importance du sujet (en effet, cela détermine la politique ressources humaines et fonctionnement en 2012 pour l’ensemble des salariés), la présentation, le débat et le vote ont duré 30 mn !!
Par la voix de Mme Gourjux, les représentants CGT du personnel, cadres et employés, ont fait la déclaration suivante :
« Mme Gourjux intervient au nom des organisations syndicales CGT et UGICT-CGT. Le Conseil de ce jour est appelé à examiner les budgets des 3 gestions de la CARSAT (GAM, GAV et PAT) dont l’essentiel est constitué des frais de personnel. Ces budgets sont la traduction concrète des CPG votés par le Conseil et co-signés par M .le Président et M. le Directeur de la CARSAT.

La contrainte de l’absence de mesures salariales en particulier sur la valeur du point est insupportable dans une situation inflationniste des prix des produits et des services nécessaires à la vie courante pour tous les salariés de la CARSAT. En effet, nous avons appris lors de la dernière Commission Paritaire Nationale que la valeur du point ne serait pas revalorisée,

A cette contrainte s’ajoute celle de la diminution des effectifs et de la dégradation des conditions de travail conduisant dans plusieurs secteurs à une réelle souffrance au travail ; et cela même si la direction de la CARSAT utilise toutes les possibilités qui lui sont offertes dont le recrutement d’agents en CDD sans terme fixe. Si ces recrutements soulagent les services dans lesquels les agents sont affectés, ils ne permettent pas un travail serein des agents recrutés en raison de la nature du contrat de travail.

Ces budgets nous inquiètent d’autant plus que figure, parmi les conclusions du rapport de la Cour des Comptes de septembre 2011, la nécessaire réduction de 10% des dépenses de gestion administrative de toutes les branches, étant rappelé que ces dépenses représentent actuellement seulement 3% des dépenses totales.

Enfin, ces budgets nous inquiètent également car un groupe de travail sur les évolutions de la politique salariale a été mis en place à la CNAV et nous n’avons aucune information sur les travaux engagés, la direction de la CARSAT ne participant d’ailleurs pas à ces travaux.

Ainsi, nous estimons que les trois budgets présentés ne feront que dégrader encore la situation actuelle de tous les salariés de la CARSAT. De plus nous soulignons qu’il n’y a pas de CARSAT sans personnel et qu’un personnel qui n’est pas bien dans son travail ne peut fournir une qualité optimum de service du aux assurés ».
Lors du vote, FO, CFDT et CFTC se sont contentés de s’abstenir !!!
C’est la crise, paraît-il...

La CGC quant à elle a pris acte !

Seuls les administrateurs CGT ont voté contre.

Quant au MEDEF, CGPME et UPA (représentants employeurs, ils ont voté favorablement, dans une belle unanimité, pour ces budgets qui vont continuer à réduire les effectifs, les frais de fonctionnement et comprimer les salaires mais qui ne remettent pas en cause les primes de résultats à partir du niveau 8.

Comme quoi, l’unité syndicale existe chez les employeurs pour la défense de leurs intérêts...

Au cours de la séance, le Directeur Général a annoncé que, lors du passage du FAF Sécurité Sociale à UNIFORMATION au 01/01/2012, un reliquat de 52000 euros lui avait été rendu le 25/12/2012 et que de ce fait, il n’avait pas pu l’utiliser.

Mme Fernandes, représentante du personnel CGT a alors pris la parole pour dénoncer la non anticipation de la part de la direction de l’arrêt des comptes prévisionnel du FAF Sécu au 31/12/2011, arrêt des comptes qui lui aurait permis de connaître les fonds disponibles pour réaliser des formations et ainsi employer ces 52000 euros dus au personnel de la sécu.
Elle a jugé cette situation scandaleuse au regard des nombreux refus de formation opposés au personnel, quelles soient collectives ou individuelles.