CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 15 MAI 2012

• Ordre du Jour
• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 15 Mai 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MARS 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 18 JANVIER 2012
OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 2 février 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 1er mars 2012
• Commission de Service Social du 29 mars 2012
• Commission des Marchés du 4 avril 2012

AMALLIA - Annexe
• Représentation
• Convention annuelle

MARPA - Annexe

REGLEMENT INTERIEUR CASS - Annexe

DOSSIERS EXAMINES EN CASS DU 1ER MARS 2012 - Annexes
• Service Présence Aide à Domicile à Albertville (73)
• CCAS de DECINES (69)

ACTION SOCIALE DE LA BRANCHE RETRAITE DECLINEE EN REGION (Présentations faites à Messieurs RIVIERE et MAYEUR le 8 mars 2012)

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu du Conseil d’Administration du 15 mai 2012

Pour ce compte rendu, nous vous joignons ci-dessous la déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'Administration de la CARSAT-RA du 15 mai 2012.
En effet, lors de la réunion de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale, la CGT s'est retrouvée seule à voter contre la baisse du nombre de plan d'aide accordé aux personnes en perte d'autonomie ainsi que la baisse du nombre d'heures d'interventions financées dans ces plans d'aide.
La conséquence en est l'exclusion de la quasi totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses autres relevant des GIR 5 de ces plans, dans un souci purement financier de retour à l'équilibre budgétaire!

Une action régionale CGT est prévue le 5 juin afin d'exiger l'abrogation
de cette décision et les moyens budgétaires nécessaires à la prise en charge des besoins d'aides à domicile.

Nous vous informerons rapidement du mode d'action retenu à la CARSAT et des actions menées dans les différents départements en direction du Conseil d'Administration.


Déclaration des Administrateurs CGT

La population vieillit, les personnes âgées souhaitent rester plus longtemps à leur domicile… Tout le monde s’accorde autour de cela, mais dans les faits ?

Dans les faits, on assiste bien à une fragilisation à outrance, à une déstructuration de notre système d’aide à domicile :

- Les financements pour l’aide à domicile auprès des personnes en perte d’autonomie par les Conseils Généraux ne couvrent pas les besoins (pour les GIR 1 à 4), ce qui fragilise les associations et les centres communaux d’action sociale,

- Les contraintes budgétaires et l’absence de volonté politique de développer une vraie politique sociale de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile, pèsent sur les associations d’aide à domicile et mènent à une dégradation :

• De la qualité de la réponse aux besoins et du service (multiplication des demi-heures voire des quarts d’heures d’intervention, de plus en plus de difficultés pour répondre aux besoins de la population âgée dans les zones rurales, aggravation des inégalités sociales et territoriales d’accès aux services d’aide à domicile, etc.),
• De la qualité du travail et de l’emploi (non reconnaissance des salariées comme professionnelles, augmentation des cadences, coup de frein porté à la qualification des salariées, …).

La CARSAT Rhône-Alpes, dans sa mission d’action sociale, finance les aides pour les personnes relevant des GIR 5 et 6.

Mais dans ses séances du 05 Janvier, du 05 avril et du 03 Mai 2012, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a franchi une étape supplémentaire dans la non réponse aux besoins sociaux de nos aînés, dans l’aggravation des inégalités d’accès aux services d’aide à domicile.

Sur la base d’un souci uniquement financier de retour à l’équilibre budgétaire, de nouvelles règles d’attribution des aides, extrêmement restrictives, ont été actées dans une double direction :

Baisse du nombre de plans d’aide accordés et baisse des heures d’intervention financées pour les plans d’aide accordés.

Une nouvelle grille de critère extrêmement restrictive est mise en œuvre. La quasi-totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses personnes en GIR 5 seront exclues pour une économie approchée de 2.300.000 €.

Toute une partie des plans d’aide personnalisés (PAP) a été supprimée soit par une suspension des commandes d’évaluation, soit par une suppression des PAP en cours des retraités dont les ressources se situent en tranches 7 et 8 (> à 1336 € pour une personne seule et > à 2041 € pour un couple) pour une économie approchée de 1.220.000 €,

Nous regrettons que seul notre représentant en Commission d’action sanitaire et sociale de la CARSAT ait voté contre ce coup porté aux réponses aux besoins d’aide à domicile prenant effet le 1er mai 2012.
Nous regrettons également que la proposition de notre représentant le 03 mai 2012 consistant à différer la date du 1er mai et à mettre en œuvre un échelonnement de la mesure permettant aux structures et aux retraités de prendre des dispositions, n’ait pas été retenue.

Cette décision a été signifiée aux structures d'aide à domicile par un courrier daté du 12 avril pour une application au 1er mai 2012.
Quelles considérations pour les prestataires / partenaires et les retraités ?

Par cette décision, la CARSAT Rhône-Alpes :

- Va à l'encontre de la politique nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse tout en notant que la CNAV définit une politique nationale sans en assumer derrière les moyens financiers. En effet, nos difficultés financières sont dues au fait qu’en Rhône-Alpes nous ayons un très bon maillage du territoire avec des partenaires qui se sont pleinement engagés sur une population vieillissante en forte croissance,
- Expose les retraités vulnérables à l'arrêt de cette prestation, faute de moyens financiers.
- Accentue la destruction des emplois dans ce secteur d'activité déjà en difficulté.
- Incite à la déqualification de l'emploi, des compétences.
- Incite au développement du travail non déclaré.
- Expose les retraités à un accroissement de leur isolement par la perte du lien social.

La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs, dans un souci de réconcilier l’économique et le social, dans un souci d’améliorer conjointement la qualité du service et la qualité de l’emploi dans l’aide à domicile, ne peut accepter ce coup porté à la réponse aux besoins sociaux, et soutiendra les différentes initiatives d’action qui se développeront inévitablement dans les territoires de Rhône-Alpes.

La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs exige :

- Que cette décision soit abrogée, afin que la CARSAT joue pleinement son rôle de réponse aux besoins sociaux, de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile auprès des personnes fragilisées.

- Que les moyens budgétaires permettent une égalité de prise en charge des besoins d'aide à domicile sur tout le territoire national.


Janny RIOLON et Christophe RIGOLET

Conseil d’Administration de la CARSAT Rhône-Alpes du 15 Mai 2012