CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 6 DECEMBRE 2011

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• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 6 Décembre 2011

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 NOVEMBRE 2011

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 27 SEPTEMBRE 2011

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX :
• Commission de Service Social du 16juin 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 15 septembre 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 6 octobre 2011

REPRESENTATIONS DE LA CARSAT AUPRES DE DIVERSES INSTANCES :
• IUMT de Lyon - Grenoble - Saint-Etienne
• Commissions Paritaires Régionales
• Section sociale des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des pharmaciens
• MARPA

DELEGATIONS A LA CRA

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre 2011

Après les infos du Président, le Directeur Général a annoncé entre autres points:
• sa décision de faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2011,
• que suite à l’audit de suivi de la Certification Qualité, la certification ISO 9001 version 2008 a été maintenu pour la CARSAT,
• que l’externalisation des factures du service DOSICAR, qui avait débuté le 15 avril 2011, prendrait fin le 15 décembre 2011, la situation étant maintenant correcte,
• que les demandes de congés individuelles de formations assurés par le fonds d’Assurance Formation de la Sécurité Sociale seront transférées à l’organisme national, UNIFORMATION à compter du 1er janvier 2012, mettant fin ainsi aux délégations régionales.

Mme Fernandes, représentante CGT des salariés est alors intervenue pour dire que cette intégration du FAF Sécurité Sociale dans cet organisme national n’était pas une avancée pour les salariés des organismes. En effet, il y aura perte de lisibilité pour les agents en terme de territoire Sécurité Sociale et régional au regard des différences d’orientation et de priorités entre le FAF et UNIFORMATION.

Ensuite, pour faire suite à l’exposé du Directeur de l’Informatique concernant l’installation des lots relatifs à la réforme des retraites, Mme Fonfreide , représentante CGT des salariés a pris la parole pour porter à la connaissance du Conseil d’Administration les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les salariés de la Branche Retraite compte tenu de l’évolution rapide et sans cesse plus complexe de la législation et du traitement technique des dossiers qu’ils doivent appréhender dans des délais très courts. Il en résulte beaucoup de souffrances au travail face à des assurés qui attendent des réponses et en termes de traitements des dossiers.

Aucune demande de parole n’étant présentée, le président a tout de suite abordé le point suivant concernant la représentation de la CARSAT auprès de différentes instances et, à l’issue de ces nominations, est passé aux questions diverses.

Mme Fonfreide a redemandé la parole pour exprimer son désaccord sur l’emploi de CDD, après 3 jours de formation, pour traiter certaines prestations habituellement pris en charge par les agents retraite liquidateurs formés pendant neuf mois à leur métier.
Si elle estime que l’embauche de salariés en CDD est une chose positive pour eux, elle tient à dire que les ARL ressentent la décision de la direction comme une déqualification de leur travail et qu’ils l’estiment contraire aux intérêts des assurés sociaux au regard de la qualité de service à rendre.

Janny Riolon, administrateur CGT, a rejoint ces propos en énumérant, de plus, tous les points d’accueil encore supprimés au 1er décembre 2011, posant ainsi la question du service rendu aux assurés sociaux dont le Conseil doit être le garant.

Le Directeur Général a simplement répondu que les problèmes de personnel relevaient des instances représentatives du personnel et n’avaient rien à faire au Conseil.

Immédiatement après cette réponse et devant le mutisme assourdissant de tous les autres administrateurs, le président a clôturé cette séance du Conseil d’Administration.