Les CA de l'année 2012

• CA du 3 janvier 2012
• CA du 6 mars 2012
• CA du 15 mai 2012
• CA du 12 juillet 2012
• CA du 18 octobre 2012
• CA du 12 décembre 2012

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 12 DECEMBRE 2012

• Ordre du Jour
• Déclaration au CA lors de son intéruption (Grève du 12 décembre 2012)

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Ordre du jour du CA du 18 Octobre 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2012

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission de Service Social du 11 septembre 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale des 4 et 18 octobre 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale des 8 et 15 novembre 2012
• Commission des Pénaiités du 19 novembre 2012

EXAMEN DES BUDGETS INITIAUX 2013 - GAM - GAV - PAT (Annexes)

CRAT MP - CTR (Annexe)
• Situations de M. EYRAUD (CTR1) et M. GARCIN MARCON (CTR5)
• Calendrier prévisionnel 2013 des réunions de la CRAT MP

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CARSAT A LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (Annexe)

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CRA ET DE LA CRD - SECRETARIAT DE CES COMMISSIONS (Annexe)

QUESTIONS DIVERSES

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La déclaration lue au CA :

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 26 MARS 2013

• Ordre du Jour

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Ordre du jour du CA du 18 Octobre 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 DECEMBRE 2012

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES 19 SEPTEMBRE ET 13 DECEMBRE 2012

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale des 6 et 20 décembre 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale des 10 et 17 janvier 2013
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale des 7 et 21 février 2013
• Commission des Pénalités du 21 janvier 2013
• Commission des Marchés du 23 janvier 2013
• Commission Retraite et Pénibilité du 29 novembre 2012
• Commission de Service Social du 4 décembre 2012
SCHEMA DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION - M. Laurent MONCHABLON

SCHEMAS ET FILIERES GERONTOLOGIQUES - Mme Sylvie SALAVERT

PRESENTATION SUR LA FONCTION CONSEIL AUX FUTURS RETRAITES - Mme Monique CHEVALLIER - Stagiaire EN3S

GROUPEMENT DE COMMANDE CARSAT RHONE-ALPES - CPAM DE LYON Z MARCHE DE GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE DES LOCAUX - Annexe

RECAPITULATIF DES MARCHES SOLDES OU EN COURS - Annexe

AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A L'EFFORT DE CONSTRUCTION - Annexe

QUESTIONS DIVERSES

Le dernier CA de l'année 2011

• CA 6 décembre 2011

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 18 OCTOBRE 2012

• Ordre du Jour
• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 18 Octobre 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 16 MAI 2012

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission de Service Social du 12 juin 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 5 et 19 juillet 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 12 et 20 septembre 2012
• Commission Retraite et Pénibilité du 28 juillet 2012
• Commission des Pénalités du 16 juillet 2012
• Commission des Pénalités du 17 septembre 2012

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DE LA CARSAT RHONE-ALPES

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DU SERVICE MEDICAL RHONE-ALPES (Annexe)

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012

L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012 portait essentiellement sur les rapports d’activité 2011 de la DRSM et de la CARSAT.

Après une présentation « idéalisée » de l’activité par les responsables de branche, nous sommes intervenus pour indiquer que si le rapport d’activité de la CARSAT retrace les nombreux chantiers auxquels ont eu à faire face l’ensemble des agents de la CARSAT et mentionne l’implication de tel ou tel service, sa lecture ne révèle rien de la vie quotidienne de l’ensemble des agents.

Si le Directeur des Ressources a légèrement corrigé cette vision en évoquant les résultats du baromètre social de la CARSAT, il n’en demeure pas moins que le rapport donne l’impression, y compris par son côté formel (prédominance du bleu de la couverture du rapport) d’une certaine sérénité dans l’entreprise qui ne reflète pas la réalité du terrain.

Nous avons souligné que même si des travaux ont été engagés avec le CHSCT sur les risques psychosociaux, la tension dans nombre de services n’a pas diminué malgré les actions dont a fait état le Directeur des Ressources.
Nous avons repris trois des indicateurs du baromètre social de la CARSAT évoqués par celui-ci en séance :
- 77% des agents déclarent être stressés au travail,
- 30% ont un avis positif sur les organisations,
- 77% font état d’une charge de travail importante,
en précisant qu’ils étaient révélateurs d’un mal être au travail.
Nous y avons ajouté le taux d’absentéisme pour maladie et accidents du travail qui a augmenté de plus de 2% entre 2006 et 2011 : 6.56% en 2006 et 8.82% en 2011. Cet indicateur est également un révélateur de la tension qui existe dans nombre de services.

Quelqu’en soit l’origine
- cadre budgétaire et effectif contraints,
- outils ne présentant pas un niveau optimum de performance,
- réorganisations liées aux orientations nationales et aux CPG,
- mesures ponctuelles destinées à résorber des stocks ou à atteindre les objectifs,
la dégradation des conditions de travail et le mal être qui l’accompagne n’est pas une bonne chose pour les salariés et donc pour les assurés sociaux.

Enfin nous avons rappelé que dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2011, la Cour des Comptes indiquait que si les objectifs des COG avaient été atteints c’est parce qu’ils n’étaient pas assez ambitieux, des marges de manœuvre existant encore en matière de personnel. Nous avons précisé que nous regrettions de telles conclusions et redoutions les conséquences qu’elles auraient sur les futurs CPG d’autant que M le Directeur Général a annoncé aux organisations syndicales que les prochains CPG seraient plus durs que les précédents en matière de suppression de postes.

Après avoir rappelé son attachement au dialogue social et réaffirmé ses orientations en ce qui concerne le respect des effectifs et la réalisation des CPG, M. le Directeur Général a indiqué que :
- les conditions de travail des salariés ne relèvent pas d’un rapport d’activité celui-ci ayant par ailleurs vocation à être diffusé à l’extérieur de l’entreprise,
- les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas le lieu où elles doivent être évoquées.


La CGT et l’Ugict CGT estiment que si les conditions de travail relèvent prioritairement du CHSCT et du CE, il n’en demeure pas moins que dans toute entreprise, le Conseil d’Administration attend d’être tenu informé de l’état des moyens de production de l’activité déployée, afin de pouvoir apprécier les dossiers qui lui sont présentés en toute connaissance de cause et prendre les décisions utiles au maintien d’un outil de travail performant.

Dans nos organismes, les moyens de production sont essentiellement des moyens humains et il relève donc de la responsabilité des représentants du personnel d’apporter leur éclairage sur les conditions de travail et leur incidence sur les salariés. C’est la mission que nous ont confiée les salariés de la CARSAT.

Il serait en outre pour le moins paradoxal que le Directeur des Ressources soit le seul à évoquer cette question en Conseil d’Administration par le biais du baromètre social et que les représentants des salariés ne fassent pas état des informations qui leur sont données par les agents de la CARSAT sur cette même question.