Communiqué des élus CGT du Comité d'Entreprise concernant des infos données par la direction lors du CE du 13 juillet 2012.

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 12 JUILLET 2012

• Ordre du Jour

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Ordre du jour du CA du 12 Juillet 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MAI 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 27 MARS 2012

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 5 avril 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 3 et 24 mai 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 13 et 20juin 2012
• Commission Retraite et Pénibilité du 26 avril 2012
• Commission des Pénalités du 21 mai 2012
• Commission des Pénalités du 18 juin 2012
• Commission des Marchés du 26 juin 2012

POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CARSAT RHONE-ALPES - Avis du Conseil d’Administration sur la candidature présentée par les Caisses Nationales

APPROBATION DES COMPTES 2011 DE LA CARSAT RHONE-ALPES
Compte-rendu de la réunion du 5/07/2012 des Chefs de File pour l’examen préalable des comptes

ACTION SOCIALE - MESURES D‘ASSOUPLlSSEMENT AU PLAN D'ECONOMIES
(Le rapport sera transmis aprés la réunion de la CASS du 5 Juillet 2012)

PARTICIPATION DE LA CARSAT A L’OPERATION TRAIN DU BIEN VIEILLIR ORGANISEE PAR LA CNAV (ANNEXE)

CPG ATMP - AVENANT 2012 (ANNEXE)

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 15 MAI 2012

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• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 15 Mai 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MARS 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 18 JANVIER 2012
OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 2 février 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 1er mars 2012
• Commission de Service Social du 29 mars 2012
• Commission des Marchés du 4 avril 2012

AMALLIA - Annexe
• Représentation
• Convention annuelle

MARPA - Annexe

REGLEMENT INTERIEUR CASS - Annexe

DOSSIERS EXAMINES EN CASS DU 1ER MARS 2012 - Annexes
• Service Présence Aide à Domicile à Albertville (73)
• CCAS de DECINES (69)

ACTION SOCIALE DE LA BRANCHE RETRAITE DECLINEE EN REGION (Présentations faites à Messieurs RIVIERE et MAYEUR le 8 mars 2012)

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu du Conseil d’Administration du 15 mai 2012

Pour ce compte rendu, nous vous joignons ci-dessous la déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'Administration de la CARSAT-RA du 15 mai 2012.
En effet, lors de la réunion de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale, la CGT s'est retrouvée seule à voter contre la baisse du nombre de plan d'aide accordé aux personnes en perte d'autonomie ainsi que la baisse du nombre d'heures d'interventions financées dans ces plans d'aide.
La conséquence en est l'exclusion de la quasi totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses autres relevant des GIR 5 de ces plans, dans un souci purement financier de retour à l'équilibre budgétaire!

Une action régionale CGT est prévue le 5 juin afin d'exiger l'abrogation
de cette décision et les moyens budgétaires nécessaires à la prise en charge des besoins d'aides à domicile.

Nous vous informerons rapidement du mode d'action retenu à la CARSAT et des actions menées dans les différents départements en direction du Conseil d'Administration.


Déclaration des Administrateurs CGT

La population vieillit, les personnes âgées souhaitent rester plus longtemps à leur domicile… Tout le monde s’accorde autour de cela, mais dans les faits ?

Dans les faits, on assiste bien à une fragilisation à outrance, à une déstructuration de notre système d’aide à domicile :

- Les financements pour l’aide à domicile auprès des personnes en perte d’autonomie par les Conseils Généraux ne couvrent pas les besoins (pour les GIR 1 à 4), ce qui fragilise les associations et les centres communaux d’action sociale,

- Les contraintes budgétaires et l’absence de volonté politique de développer une vraie politique sociale de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile, pèsent sur les associations d’aide à domicile et mènent à une dégradation :

• De la qualité de la réponse aux besoins et du service (multiplication des demi-heures voire des quarts d’heures d’intervention, de plus en plus de difficultés pour répondre aux besoins de la population âgée dans les zones rurales, aggravation des inégalités sociales et territoriales d’accès aux services d’aide à domicile, etc.),
• De la qualité du travail et de l’emploi (non reconnaissance des salariées comme professionnelles, augmentation des cadences, coup de frein porté à la qualification des salariées, …).

La CARSAT Rhône-Alpes, dans sa mission d’action sociale, finance les aides pour les personnes relevant des GIR 5 et 6.

Mais dans ses séances du 05 Janvier, du 05 avril et du 03 Mai 2012, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a franchi une étape supplémentaire dans la non réponse aux besoins sociaux de nos aînés, dans l’aggravation des inégalités d’accès aux services d’aide à domicile.

Sur la base d’un souci uniquement financier de retour à l’équilibre budgétaire, de nouvelles règles d’attribution des aides, extrêmement restrictives, ont été actées dans une double direction :

Baisse du nombre de plans d’aide accordés et baisse des heures d’intervention financées pour les plans d’aide accordés.

Une nouvelle grille de critère extrêmement restrictive est mise en œuvre. La quasi-totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses personnes en GIR 5 seront exclues pour une économie approchée de 2.300.000 €.

Toute une partie des plans d’aide personnalisés (PAP) a été supprimée soit par une suspension des commandes d’évaluation, soit par une suppression des PAP en cours des retraités dont les ressources se situent en tranches 7 et 8 (> à 1336 € pour une personne seule et > à 2041 € pour un couple) pour une économie approchée de 1.220.000 €,

Nous regrettons que seul notre représentant en Commission d’action sanitaire et sociale de la CARSAT ait voté contre ce coup porté aux réponses aux besoins d’aide à domicile prenant effet le 1er mai 2012.
Nous regrettons également que la proposition de notre représentant le 03 mai 2012 consistant à différer la date du 1er mai et à mettre en œuvre un échelonnement de la mesure permettant aux structures et aux retraités de prendre des dispositions, n’ait pas été retenue.

Cette décision a été signifiée aux structures d'aide à domicile par un courrier daté du 12 avril pour une application au 1er mai 2012.
Quelles considérations pour les prestataires / partenaires et les retraités ?

Par cette décision, la CARSAT Rhône-Alpes :

- Va à l'encontre de la politique nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse tout en notant que la CNAV définit une politique nationale sans en assumer derrière les moyens financiers. En effet, nos difficultés financières sont dues au fait qu’en Rhône-Alpes nous ayons un très bon maillage du territoire avec des partenaires qui se sont pleinement engagés sur une population vieillissante en forte croissance,
- Expose les retraités vulnérables à l'arrêt de cette prestation, faute de moyens financiers.
- Accentue la destruction des emplois dans ce secteur d'activité déjà en difficulté.
- Incite à la déqualification de l'emploi, des compétences.
- Incite au développement du travail non déclaré.
- Expose les retraités à un accroissement de leur isolement par la perte du lien social.

La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs, dans un souci de réconcilier l’économique et le social, dans un souci d’améliorer conjointement la qualité du service et la qualité de l’emploi dans l’aide à domicile, ne peut accepter ce coup porté à la réponse aux besoins sociaux, et soutiendra les différentes initiatives d’action qui se développeront inévitablement dans les territoires de Rhône-Alpes.

La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs exige :

- Que cette décision soit abrogée, afin que la CARSAT joue pleinement son rôle de réponse aux besoins sociaux, de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile auprès des personnes fragilisées.

- Que les moyens budgétaires permettent une égalité de prise en charge des besoins d'aide à domicile sur tout le territoire national.


Janny RIOLON et Christophe RIGOLET

Conseil d’Administration de la CARSAT Rhône-Alpes du 15 Mai 2012

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 6 DECEMBRE 2011

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Ordre du jour du CA du 6 Décembre 2011

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 NOVEMBRE 2011

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 27 SEPTEMBRE 2011

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX :
• Commission de Service Social du 16juin 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 15 septembre 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 6 octobre 2011

REPRESENTATIONS DE LA CARSAT AUPRES DE DIVERSES INSTANCES :
• IUMT de Lyon - Grenoble - Saint-Etienne
• Commissions Paritaires Régionales
• Section sociale des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des pharmaciens
• MARPA

DELEGATIONS A LA CRA

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre 2011

Après les infos du Président, le Directeur Général a annoncé entre autres points:
• sa décision de faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2011,
• que suite à l’audit de suivi de la Certification Qualité, la certification ISO 9001 version 2008 a été maintenu pour la CARSAT,
• que l’externalisation des factures du service DOSICAR, qui avait débuté le 15 avril 2011, prendrait fin le 15 décembre 2011, la situation étant maintenant correcte,
• que les demandes de congés individuelles de formations assurés par le fonds d’Assurance Formation de la Sécurité Sociale seront transférées à l’organisme national, UNIFORMATION à compter du 1er janvier 2012, mettant fin ainsi aux délégations régionales.

Mme Fernandes, représentante CGT des salariés est alors intervenue pour dire que cette intégration du FAF Sécurité Sociale dans cet organisme national n’était pas une avancée pour les salariés des organismes. En effet, il y aura perte de lisibilité pour les agents en terme de territoire Sécurité Sociale et régional au regard des différences d’orientation et de priorités entre le FAF et UNIFORMATION.

Ensuite, pour faire suite à l’exposé du Directeur de l’Informatique concernant l’installation des lots relatifs à la réforme des retraites, Mme Fonfreide , représentante CGT des salariés a pris la parole pour porter à la connaissance du Conseil d’Administration les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les salariés de la Branche Retraite compte tenu de l’évolution rapide et sans cesse plus complexe de la législation et du traitement technique des dossiers qu’ils doivent appréhender dans des délais très courts. Il en résulte beaucoup de souffrances au travail face à des assurés qui attendent des réponses et en termes de traitements des dossiers.

Aucune demande de parole n’étant présentée, le président a tout de suite abordé le point suivant concernant la représentation de la CARSAT auprès de différentes instances et, à l’issue de ces nominations, est passé aux questions diverses.

Mme Fonfreide a redemandé la parole pour exprimer son désaccord sur l’emploi de CDD, après 3 jours de formation, pour traiter certaines prestations habituellement pris en charge par les agents retraite liquidateurs formés pendant neuf mois à leur métier.
Si elle estime que l’embauche de salariés en CDD est une chose positive pour eux, elle tient à dire que les ARL ressentent la décision de la direction comme une déqualification de leur travail et qu’ils l’estiment contraire aux intérêts des assurés sociaux au regard de la qualité de service à rendre.

Janny Riolon, administrateur CGT, a rejoint ces propos en énumérant, de plus, tous les points d’accueil encore supprimés au 1er décembre 2011, posant ainsi la question du service rendu aux assurés sociaux dont le Conseil doit être le garant.

Le Directeur Général a simplement répondu que les problèmes de personnel relevaient des instances représentatives du personnel et n’avaient rien à faire au Conseil.

Immédiatement après cette réponse et devant le mutisme assourdissant de tous les autres administrateurs, le président a clôturé cette séance du Conseil d’Administration.

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 6 MARS 2012

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Ordre du jour du CA du 6 Mars 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 JANVIER 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 7 DECEMBRE 2011

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 1er décembre 2011
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 5 janvier 2012
• Commission Retraite et Pénibilité du 26 janvier 2012
• Commission des Pénalités du 30 janvier 2012

AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A L’EFFORT DE CONSTRUCTION - Annexe

RECAPITULATIF DES MARCHES SOLDES OU EN COURS - Annexe

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CODERPA DE LA LOIRE - Annexe

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 6 mars 2012

Lors de ce conseil pendant lequel le directeur général a présenté notamment les premiers retours de budgets, la CGT et l’UGICT-CGT ont fait les interventions suivantes :

Intervention, de Mme Fonfreide, représentante de la CGT employés :
« Nous souhaiterions revenir sur le problème de l’accueil physique, mais surtout téléphonique à la CARSAT.
Pour mémoire, il faut savoir que l’accueil tout venant a été supprimé dans les agences retraite, des points d’accueil sont réduits régulièrement à raison de 10 par an, ce qui fait 30 en moyenne depuis le début de la COG, et les assurés ont beaucoup de difficultés pour joindre le 3960.
Par ailleurs, des consignes sont données à la plateforme jusqu’à très récemment pour ne pas dépasser les 2,40 mn par appel avec un objectif de 90 appels par jour.
Pour faire respecter cet objectif, des messages flash sont envoyés sur les postes pour faire interrompre les communications téléphoniques, allant jusqu’à l’intervention physique de l’encadrement sur la plateforme auprès des Téléconseillers en dépassement alors que les assurés sont au bout du fil dans l’attente des explications.
La question qui se pose est celle de la qualité de notre accueil téléphonique car les assurés ne sont pas contents et deviennent agressifs avec le personnel.
Le personnel n’est pas content non plus car il subit des conditions de travail inacceptables, les objectifs étant inatteignables.
Nous ne pouvons pas accepter qu’on martyrise le personnel de la plateforme , cadres et non cadres, tout ça pour une qualité de service qui se dégrade constamment.
On nous avait affirmé, lors de la création de la plateforme, que ce serait la qualité de l’accueil qui primerait et pas la quantité.
Aussi, nous estimons maintenant, au vu de la situation, qu’il faut revoir les effectifs à la hausse où alors revoir les objectifs à la baisse »

Intervention de Mme Gourjux, représentante de l’UGICT-CGT (cadres) au Conseil d’Administration du 6 mars 2012.

« Je voudrais renforcer les propos de Mme Fonfreide du point de vue de l’encadrement, en particulier de l’encadrement de proximité des services de production, qui se trouvent de plus en plus en difficulté, coincé entre l’obligation de résultats imposé pour atteindre les objectifs de la COG et le mal-être des salariés dont il est le premier et le seul interlocuteur au quotidien.

Les cadres sont de moins en moins en situation d’exercer en toute sérénité leur métier de cadre. Lorsque le malaise de l’encadrement rejoint le malaise des équipes qu’il encadre, outre l’atteinte à la santé des agents, il y a forcément un impact sur la qualité du service rendu.

Cette situation trouve son origine dans les COG et la politique budgétaire menée en matière de ressources humaines.

L’ensemble du personnel, employés et cadres, souhaite effectuer un travail de qualité dans de bonnes conditions de travail et cette qualité est également celle attendue des assurés sociaux.»

Les administrateurs CGT ont rebondi sur ces interventions pour demander à la direction un bilan des fermetures des points d’accueil retraite et de pouvoir examiner l’état de l’accueil des assurés à la CARSAT compte tenu de l’intervention des Représentants du Personnel.

En réponse, le directeur général a invoqué l’atteinte des objectifs du CPG tout en renvoyant le traitement du problème des conditions de travail vers les Instances Représentatives du Personnel !!!

Aucun administrateur des autres syndicats n’ayant demandé à prendre la parole pour s’exprimer sur le sujet, le sujet a été clos sans autre forme de procès et à la vitesse de l’éclair...

Par contre, les administrateurs ont été beaucoup plus loquaces et se sont largement plus exprimés lors de la question diverse qui a suivie concernant la maison de retraite de « Moun Oustaou », transférée de la CARSAT à l’UGECAM en juillet 2011, alors qu’il n’y a plus aucun personnel CARSAT dans cet établissement...