• Retour au sommaire de CHSCT de 2017

    CHSCT du 18 décembre 2017

     

     

     

     


    Retour au menu

    Ordre du Jour


     

     

     

     


    Retour au menu

    Relevé de décisions

    A VENIR

     

     


    votre commentaire
  • Retour au menu

    Comment faire une déclaration d'AT ?

    Il existe des textes législatifs ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171)) et des procédures ( http://monintranet.r06.an.cnav/ViePratique/Sante/Documents/PDF/FORMALITES%20AT_2017.pdf)) mais quand on se retrouve dans une telle situation, la première règle est d'informer dans les 24 heures sa hiérarchie en lui demandant explicitement de faire une déclaration d'accident du travail.

    Une autre difficulté est la qualification de l'accident quand il est le fait d'une exposition aux risques psycho-sociaux. Les textes disent dans ce cas qu'une lésion de type "choc émotionnel" doit être constatée.
    Mais ni la victime, ni les témoins ne sauraient le certifier. Qu'importe, cela ne leur est pas demandé, c'est au médecin (médecin du travail ou médecin traitant) qu'il appartient de s'en charger.

    Mais quand la victime se rend chez son médecin traitant et que celui-ci la met en arrêt maladie, elle n'a pas forcément la présence d'esprit de déclarer un AT et si elle l'a, d'en faire la déclaration dans les temps ; à condition aussi qu'elle soit en possession de toutes les informations utiles, à commencer par le n° de téléphone ou l'adresse email de son responsable, de son secrétariat et du Service de Santé au Travail. Quand à ce dernier il n'est pas non plus certain qu'il fasse la démarche de la déclaration d'AT (nous avons quelques exemples).

    La procédure de la CARSAT prévoit que "l'agent doit informer ou faire informer son responsable".

    La victime contacte le CHSCT (ou un représentant du personnel) pour une déclaration d'accident du travail, dans les 24h qui suivent l'accident (par téléphone ou par mail -> les coordonnées du CHSCT sont disponibles sur le site du CE donc sur internet)
    1) Le représentant du personnel lui demande dans la foulée de lui transmettre les informations suivantes :
        - nom du responsable du service de la victime
        - date/heure de l'événement générateur de l'AT
        - lieu,
        - circonstances,
        - identité du(des) tiers présent(s) (si possible), témoin(s) éventuel(s) (*)
        - coordonnées personnelles de la victime (n° tel, adresse email, adresse postale)
    (*) : s'agissant d'un choc émotionnel il est possible que celui-ci ait lieu et soit constaté après un certain délai, que les témoins ne soient pas les mêmes que les tiers présents au moment où la victime considère avoir été exposée au fait générateur de l'accident.

    2) Le représentant du personnel envoie immédiatement un message électronique à :
        - <adresse email du responsable>,
        - thibaut.quey@carsat-ra.fr,
        - lyondrhservicemedical@carsat-ra.fr,
        - copie chsct.carsatra@orange.fr
    avec ce texte :

    Bonjour,

    Par la présente, je vous informe que Mme/Mr <identité de la victime de l'AT> a été victime d'un accident du travail le <date/heure communiquées par la victime> et vous demande de bien vouloir réaliser une déclaration d'AT (cf. procédure décrite sur le portail :
    http://monintranet.r06.an.cnav/ViePratique/Sante/Documents/PDF/FORMALITES%20AT_2017.pdf)

    Lieu de l'AT : <lieu>
    Circonstances : <circonstances>
    Identité du/des tiers présents : <identité>
    Nature de l'accident: <nature (ex: choc émotionnel)>
    Témoin(s) éventuel(s) : <nom du/des témoins>

    Veuillez par ailleurs me faire parvenir avant le <date/heure de l'AT + 48h> une feuille d'accident du travail permettant à Mme/M <identité de la victime de l'AT> de se faire soigner sans avance des frais.
    Je me chargerai de remettre ce document à Mme/M <identité de la victime de l'AT>.

    Cordialement
    <Signature du représentant du personnel>

    Lorsqu'un agent contacte un représentant du personnel pour lui faire part de ses difficultés et que ce dernier constate que l'état de santé de l'agent nécessite qu'il se rende chez un médecin (médecin traitant, médecin du travail, urgences, …), il peut décider de se porter témoin du choc émotionnel qui vient de se produire au moment où l'agent est venu le voir ou l'a contacté.
    Dans ce cas le représentant du personnel pourra suivre la procédure décrite ci-dessus avant d'orienter l'agent vers un médecin.

    Pour un agent ayant été victime d'incivilités (cas de plus en plus fréquent des agents accueillant du public), outre la déclaration d'AT le représentant du personnel sollicité a la possibilité de rédiger une fiche d'incivilités (bientôt remplacée par une saisie en ligne grâce à un nouvel outil nommé ODIL). Cette fiche est située ici :
    http://monintranet.r06.an.cnav/ViePratique/Securite/Documents/PDF/fiche-incivilite-plan-action.pdf . Elle doit être ensuite adressée à LyonDrhIncivilites <lyondrhincivilites@carsat-ra.fr. (Infos complémentaires : http://monintranet.r06.an.cnav/ViePratique/Documents/plan d'actions incivilité.pdf)


    votre commentaire
  • Retour au sommaire de CE de 2017

    CE du 14 décembre 2017

     

     

     

     


    Retour au menu

    Ordre du Jour


     

     

     

     


    Retour au menu

    Nos commentaires

    A VENIR

     

     


    votre commentaire
  • Retour au sommaire de CHSCT de 2017

    CHSCT du 23 novembre 2017

     

     

     

     


    Retour au menu

    Ordre du Jour


     

     

     

     


    Retour au menu

    Relevé de décisions


     

     


    votre commentaire
  • Retour au sommaire de CE de 2017

    CE du 9 novembre 2017

     

     

     

     


    Retour au menu

    Ordre du Jour


     

     

     

     


    Retour au menu

    Nos commentaires


     

     


    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires