Trajets : domicile/lieu de travail autre que sa résidence administrative

Le dossier relatif à la prise en compte du trajet domicile/lieu de travail autre que sa résidence administrative dans le temps de travail des agents soumis à l’auto déclaratif a été examiné lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 28 septembre 2012.

La Direction a en effet dénoncé l’usage consistant à inclure dans le temps de travail des agents appelés à travailler hors de leur résidence administrative, le temps de déplacement du domicile au lieu d’exercice (entreprise, permanence d’accueil, résidence des assurés...).

Les deux réunions de négociation qui ont eu lieu à la suite de cette dénonciation entre les organisations syndicales et la direction n’ont pas conduit cette dernière à revenir sur sa décision.

L’ensemble des organisations syndicales s’est prononcé contre ce dossier en CE La Direction va donc appliquer sa décision, malgré cet avis défavorable.

Ainsi la Direction va notifier à chaque salarié le temps de trajet le plus court pour se rendre de son domicile à sa résidence administrative. A compter du 1er novembre 2012, ce temps devra être décompté du temps de trajet entre le domicile et les lieux de travail hors résidence administrative.

Sous couvert d’équité entre les salariés, la Direction n’a pas retenu les contraintes et risques inhérents à ces métiers.