Conseil d'administration du 18 octobre 2012

CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 18 OCTOBRE 2012

• Ordre du Jour
• Notre compte rendu

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Ordre du jour du CA du 18 Octobre 2012

INFORMATIONS DU PRESIDENT

INFORMATIONS DU DIRECTEUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2012

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 16 MAI 2012

OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission de Service Social du 12 juin 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 5 et 19 juillet 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 12 et 20 septembre 2012
• Commission Retraite et Pénibilité du 28 juillet 2012
• Commission des Pénalités du 16 juillet 2012
• Commission des Pénalités du 17 septembre 2012

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DE LA CARSAT RHONE-ALPES

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DU SERVICE MEDICAL RHONE-ALPES (Annexe)

QUESTIONS DIVERSES

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Compte rendu du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012

L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2012 portait essentiellement sur les rapports d’activité 2011 de la DRSM et de la CARSAT.

Après une présentation « idéalisée » de l’activité par les responsables de branche, nous sommes intervenus pour indiquer que si le rapport d’activité de la CARSAT retrace les nombreux chantiers auxquels ont eu à faire face l’ensemble des agents de la CARSAT et mentionne l’implication de tel ou tel service, sa lecture ne révèle rien de la vie quotidienne de l’ensemble des agents.

Si le Directeur des Ressources a légèrement corrigé cette vision en évoquant les résultats du baromètre social de la CARSAT, il n’en demeure pas moins que le rapport donne l’impression, y compris par son côté formel (prédominance du bleu de la couverture du rapport) d’une certaine sérénité dans l’entreprise qui ne reflète pas la réalité du terrain.

Nous avons souligné que même si des travaux ont été engagés avec le CHSCT sur les risques psychosociaux, la tension dans nombre de services n’a pas diminué malgré les actions dont a fait état le Directeur des Ressources.
Nous avons repris trois des indicateurs du baromètre social de la CARSAT évoqués par celui-ci en séance :
- 77% des agents déclarent être stressés au travail,
- 30% ont un avis positif sur les organisations,
- 77% font état d’une charge de travail importante,
en précisant qu’ils étaient révélateurs d’un mal être au travail.
Nous y avons ajouté le taux d’absentéisme pour maladie et accidents du travail qui a augmenté de plus de 2% entre 2006 et 2011 : 6.56% en 2006 et 8.82% en 2011. Cet indicateur est également un révélateur de la tension qui existe dans nombre de services.

Quelqu’en soit l’origine
- cadre budgétaire et effectif contraints,
- outils ne présentant pas un niveau optimum de performance,
- réorganisations liées aux orientations nationales et aux CPG,
- mesures ponctuelles destinées à résorber des stocks ou à atteindre les objectifs,
la dégradation des conditions de travail et le mal être qui l’accompagne n’est pas une bonne chose pour les salariés et donc pour les assurés sociaux.

Enfin nous avons rappelé que dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2011, la Cour des Comptes indiquait que si les objectifs des COG avaient été atteints c’est parce qu’ils n’étaient pas assez ambitieux, des marges de manœuvre existant encore en matière de personnel. Nous avons précisé que nous regrettions de telles conclusions et redoutions les conséquences qu’elles auraient sur les futurs CPG d’autant que M le Directeur Général a annoncé aux organisations syndicales que les prochains CPG seraient plus durs que les précédents en matière de suppression de postes.

Après avoir rappelé son attachement au dialogue social et réaffirmé ses orientations en ce qui concerne le respect des effectifs et la réalisation des CPG, M. le Directeur Général a indiqué que :
- les conditions de travail des salariés ne relèvent pas d’un rapport d’activité celui-ci ayant par ailleurs vocation à être diffusé à l’extérieur de l’entreprise,
- les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas le lieu où elles doivent être évoquées.


La CGT et l’Ugict CGT estiment que si les conditions de travail relèvent prioritairement du CHSCT et du CE, il n’en demeure pas moins que dans toute entreprise, le Conseil d’Administration attend d’être tenu informé de l’état des moyens de production de l’activité déployée, afin de pouvoir apprécier les dossiers qui lui sont présentés en toute connaissance de cause et prendre les décisions utiles au maintien d’un outil de travail performant.

Dans nos organismes, les moyens de production sont essentiellement des moyens humains et il relève donc de la responsabilité des représentants du personnel d’apporter leur éclairage sur les conditions de travail et leur incidence sur les salariés. C’est la mission que nous ont confiée les salariés de la CARSAT.

Il serait en outre pour le moins paradoxal que le Directeur des Ressources soit le seul à évoquer cette question en Conseil d’Administration par le biais du baromètre social et que les représentants des salariés ne fassent pas état des informations qui leur sont données par les agents de la CARSAT sur cette même question.