Ristourne groupe chèques déjeuner (Juillet 2015)
Nous avons appris que le groupe Chèque Déjeuner avait accordé une ristourne aux organismes sociaux sur les chèques restaurant achetés en 2014.
Cette information a été confirmée par notre direction lors d'une question posée en délégation du personnel, elle en a simplement contesté le montant. D'après nos infos, la ristourne s'élèverait à 3,05 euros par chèque, part employeur et salarié.
La somme globale est rondelette si elle est prise dans sa globalité puisqu'à la CARSAT-RA, on l'estime à environ 70000 euros.
Nous avons demandé son reversement au Comité d'Entreprise afin d'en faire bénéficier l'ensemble des salariés à travers les oeuvres sociales.
La direction a répondu par la négative.
Que va-t-elle faire de cette somme ? Va t-elle la rendre à la Caisse Nationale ? Pour en faire profiter qui ? Prime de résultats par exemple ?
Ou encore sous forme d'excédent budgétaire pour montrer à la CNAV qu'on est un bon élève ?
Va-t-elle la garder au sein de l'organisme ? Pour en faire quoi ?
Cette information a été partagée avec les autres CARSAT et à la fédération qui a pris le relais
Question DP (Juillet 2015)
17/Tickets restaurant :
Nous avons appris qu’à la suite d’un accord intervenu entre les partenaires sociaux, la part patronale du titre restaurant est augmentée de 7 centimes, la part salarié de 4 centimes.
La valeur faciale du chèque est donc désormais de 8,93 € à la suite d’un accord intervenu entre les partenaires sociaux. La direction peut elle nous dire si cet accord a obtenu un agrément ministériel à ce jour puisque cette augmentation était prévue dans la loi de finances ?
De plus, nous avons appris par la même occasion que les organismes de sécurité sociale auraient bénéficié d’une remise sur les chèques restaurants achetés en 2014 à hauteur de 3,05 euros par chèque. La direction peut-elle nous confirmer cette information ? Si cette information était exacte, compte-t-elle reverser cette somme dans le budget du Comité d’Entreprise ?
Réponse de la direction :
A la connaissance de la direction, l’accord portant la valeur faciale du ticket restaurant à 8,93€ n’est pas encore agréé. La remise obtenue par les OSS est très inférieure à 3,05€ par chèque et il n’est pas envisagé de verser la somme obtenue au comité d’entreprise.
Communiqué de la Fédé
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