Négociation sur le contrat de génération et l'HV

 

 

Négociation sur les modalités spécifiques d'aménagement du temps de travail à la DSI (Fév / Sept 2014)

• Le projet d'accord
• Synthèse du projet
• Comparatif entre ancien et le projet d'accord
• Synthèse des négociations du 12 février et du 27 mars
• Synthèse des négociations du 22 avril et du 3 juin
• Synthèse des négociations du 1 juillet et du 3 septembre
• Accord définitif proposé
• 29 Septembre 2014 : Signature de l'accord

 

 

 

 

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Le projet d'accord

 

 

 

 

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Synthèse du projet

 

 

 

 

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Comparatif entre ancien et le projet d'accord

 

 

 

 

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Synthèse des négociations du 12 février et du 27 mars

 

 

 

 

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Synthèse des négociations du 22 avril et du 3 juin

La négociation porte sur 2 deux axes :
- le premier axe porte globalement sur le nombre et la compensation d'une intervention sur site ou à distance
- le deuxième axe porte sur les horaires contraints à 7h
Le 12 avril a permis de finaliser la discussion sur le premier axe et d'exprimer nos inquiétudes sur le deuxième axe.
Afin d'amener une ouverture sur le deuxième axe, nous avons apporter la proposition suivante lors de la réunion du 3 juin :

Pour étendre la couverture du CNPI de 7h à 9h d'autres possibilités d'organisation peuvent être adoptées afin que d'une part le but soit atteint et que d'autre part le personnel soit motivé pour réaliser ce travail supplémentaire. Ci-dessous, nos propositions énoncées lors de la réunion :

Proposition :
Présence du Helpdesk + Système d'astreinte :
Présence d'une personne du Helpdesk à 7h à 9h
Compensation de 10h portées sur le compte 146 pour 5j réalisés - Ce temps peut être récupéré en priorité la semaine suivante ou sinon quand l'agent le désire - Rémunération du temps si l'agent le désire.
C'est la personne du helpdesk qui vérifiera la disponibilité des applicatifs en suivant une procédure précise. Il reste de toute façon le point d'entrée pour tout dysfonctionnement sur l'informatique.
En cas de problème :
Il contacte la personne d'astreinte de la production pour l'application concernée. Après diagnostique, le producteur s'il peut résoudre le problème est le seul interlocuteur appelé. Si le problème n'est pas applicatif mais vient d'un dysfonctionnement de l'infrastructure, le producteur contacte la personne d'astreinte au réseau, chez Back Office ou Front Office. En fonction de la gravité du dysfonctionnement (OR ko base à restaurer) il doit contacter un manager d'astreinte qui s'occupera du pilotage du problème, du recouvrement des équipes sur site et du compte rendu de l'incident.
L'astreinte est contraignante car en plus d'être disponible de 7h à 9h tous les matins, elle oblige les personnes concernés à décalé leur départ après 9h et conduit donc les personnes qui ont un long temps de transport à arriver tard avec toute la problématique que cela engendre. Pour prendre en compte cela outre la rémunération de l'astreinte, la personne aura un badgeage des 7h qu'elle soit appelée ou non. De plus, elle aura le choix à partir de 9h :
- de venir à la CARSAT avec un délai fonction de son lieu d'habitation déclaré (1h à 1h30).
- de se connecter à distance pour réaliser la suite de la journée de chez soit
Pour la personne qui désire être sur site de 7h à 9h, elle pourra aussi réaliser "l'astreinte". Elle bénéficiera du dédommagement de l'astreinte car elle sera l'interlocuteur privilégié désigné explicitement pour résoudre le problème le cas échéant et sera joignable sur le portable comme si elle n'était pas présente sur site.
Compensation de 10h portées sur le compte 146 pour 5j réalisés - Ce temps peut être récupéré en priorité la semaine suivante ou sinon quand l'agent le désire - Rémunération du temps si l'agent le désire.
En cas d'appel, la personne d'astreinte (qu'elle soit sur site ou non) passe en intervention et bénéficiera du même traitement que les interventions le week-end sachant que toute heure commencée sera due.
Roulement établi un mois à l'avance pour une semaine avec possibilité d'échange de jour avec accord du manager
Astreinte et présence pas plus de 6 fois dans l'année soit 30j

Après la surprise qu'a provoquée notre proposition, la direction a dans un premier temps refusé en bloc l'ensemble. Ensuite, certain point ont été retenu comme la possibilité d'intervenir à distance permettant à la négociation de reprendre son court

Afin d'informer au mieux le personnel de la DSI un tract a été réalisé et le compte rendu de réunion de la direction a aussi été distribué. Outre la volonté d'informer le personnel, le tract avait aussi la volonté de proposer à nouveau des alternatives possibles :
Le CR :

Le tract :

 

 

 

 

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Synthèse des négociations du 1 juillet et du 3 septembre

Si la direction a accepté un assouplissement de l'horaire du matin, elle a cependant refusé de faire bénéficier aux agents soumis aux horaires contraints, d'un horaire variable particulier l'après midi. Il a été néanmoins concédé que ces agents pourront disposer de leur après midi selon les dispositifs en vigueur (DPF ou 146) mais sans validation du manager. Suite au courrier envoyé cet été à la direction, nous avons obtenu une nouvelle réunion en septembre afin de pouvoir une dernière fois négocier aux mieux les intérêts des salariés.

L'accord est aujourd'hui finalisé et il nous reste à décider de sa validation ou non

 

 

 

 

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Accord définitif proposé

 

 

 

 

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29 Septembre 2014 : Signature de l'accord

La CGT ainsi que les autres organisations syndicales ont signé l'accord ci-dessus. L'accord doit maintenant être validé par l'UCANSS avant d'être appliqué à la CARSAT.