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CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 12 JUILLET 2012
Ordre du jour du CA du 12 Juillet 2012
INFORMATIONS DU PRESIDENT
INFORMATIONS DU DIRECTEUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MAI 2012
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 27 MARS 2012
OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 5 avril 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 3 et 24 mai 2012
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale des 13 et 20juin 2012
• Commission Retraite et Pénibilité du 26 avril 2012
• Commission des Pénalités du 21 mai 2012
• Commission des Pénalités du 18 juin 2012
• Commission des Marchés du 26 juin 2012
POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CARSAT RHONE-ALPES - Avis du Conseil d’Administration sur la candidature présentée par les Caisses Nationales
APPROBATION DES COMPTES 2011 DE LA CARSAT RHONE-ALPES
Compte-rendu de la réunion du 5/07/2012 des Chefs de File pour l’examen préalable des comptes
ACTION SOCIALE - MESURES D‘ASSOUPLlSSEMENT AU PLAN D'ECONOMIES
(Le rapport sera transmis aprés la réunion de la CASS du 5 Juillet 2012)
PARTICIPATION DE LA CARSAT A L’OPERATION TRAIN DU BIEN VIEILLIR ORGANISEE PAR LA CNAV (ANNEXE)
CPG ATMP - AVENANT 2012 (ANNEXE)
QUESTIONS DIVERSES
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Abandon temporaire de mission de la CARSAT, mauvaise gestion ? ...
- Déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'administration du 15 Mai 2012
- On parle de la CARSAT dans le Dauphiné Libéré, pas en bien ...
- Tract pour l'action du 5 Juin 2012
- Pétition pour l'action du 5 Juin 2012
- Retour sur l'action du 5 Juin 2012
Déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'administration du 15 Mai 2012
Lors de la réunion de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale, la CGT s'est retrouvée seule à voter contre la baisse du nombre de plan d'aide accordé aux personnes en perte d'autonomie ainsi que la baisse du nombre d'heures d'interventions financées dans ces plans d'aide. Ci-dessous le lien de la déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'administration :
Déclaration des administrateurs CGT au CA du 15 Mai 2012
On parle de la CARSAT dans le Dauphiné Libéré... pas en bien ...
Ci-dessous, un article du Dauphiné Libéré du 23 Mai 2012
Agents de la CARSAT, salariés et usagers de l’Aide à Domicile
Ensemble, imposons une loi de progrès social
Manifestation à Lyon, le 5 juin 2012 à 13 heures devant la Gare Part-Dieu (face Centre Commercial)
La CARSAT Rhône Alpes (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) a pris, très brutalement et de façon drastique, la lourde et scandaleuse décision de réduire, depuis le 1ermai 2012, la prise en charge des heures d'aide à domicile pour un nombre important de personnes âgées pour des raisons purement comptables.
Dans les faits, la quasi-totalité des personnes classées en GIR 6 et de très nombreuses personnes classées en GIR 5 seront exclues de toutes prestations (GIR 5 et GIR 6 : personnes ayant besoin d'aides pour les tâches ménagères et ponctuellement pour les besoins de la vie courante).
Par cette décision, la CARSAT abandonne une partie de sa politique de prévention.
Au Conseil d’Administration de la CARSAT, seule la CGT s'est opposée à cette décision pénalisant de très nombreuses familles de notre région.
Par ailleurs, cette orientation de la CARSAT Rhône-Alpes entraine une fragilisation pour l'emploi de milliers de salariés exerçant la profession d'aide à domicile.
Enfin, la même CARSAT Rhône-Alpes supprime des points d'accueil retraite et des permanences dans les bassins de vie fragilisant les bénéficiaires de prestations retraites. La convention d'objectif prévoit 10 fermetures par an entre 2009 et 2013 soit 50 points d'accueil qui auront fermés en 5 ans réduisant à peaux de chagrin le service de proximité.
Salarié(e)s et usagers de l'aide à domicile doivent se retrouver pour dénoncer cette situation et agir pour obtenir des moyens nouveaux pour répondre aux besoins des personnes et améliorer le statut social des salariés.
La CGT Rhône-Alpes organise une manifestation le mardi 5 juin à partir de 13h devant la gare Part-Dieu pour se rendre ensuite à la CARSAT Rhône-Alpes.
Agents de la CARSAT, salariés et usagers de l’Aide à Domicile, lors de cette initiative, nous revendiquerons :
• Le rétablissement par la CARSAT des droits antérieurs pour les personnes afin de faire face aux besoins de la vie courante.
• Un statut de haut niveau reconnaissant les qualifications des salariés aide à domicile.
• L'exigence d'une loi sur la perte d'autonomie assurant une prise en charge par la Sécurité Sociale.
A la CARSAT, une pétition sera proposée sur les perrons des immeubles Flandin et Aubigny le 5 juin et faxée dans les sites extérieurs.
Le nouveau gouvernement doit légiférer pour créer les conditions d'un service public de qualité pour toute la société.
Pétition pour l'action du 5 Juin 2012
La CARSAT Rhône-Alpes a pris la lourde et scandaleuse décision de réduire, de façon drastique et brutale, depuis le 1er mai 2012, la prise en charge des heures d'aide à domicile pour un nombre important de personnes âgées (GIR 5 et 6) dans une pure logique de maîtrise comptable des dépenses.
Pour les familles de ces assurés, cela signifie qu’ils devront soit prendre en charge le financement de l’aide à domicile, soit assurer par eux même cette aide.
Parallèlement à la difficulté dans laquelle cette décision plongent ces assurés quant aux aides dont ils ont besoin pour pouvoir rester chez eux dans de bonnes conditions, les milliers d’emplois du secteur de l’Aide à Domicile sont menacés dans la région et la question du devenir du secteur DOSICAR se pose à la CARSAT.
Comme l’ont indiqué les administrateurs CGT dans leur déclaration au Conseil d’Administration du 14 mai pour motiver leur vote d’opposition à ces mesures, la CGT revendique :
• Le rétablissement par la CARSAT des droits antérieurs pour les personnes afin de faire face aux besoins de la vie courante.
• Un statut de haut niveau reconnaissant les qualifications des salariés aide à domicile.
• L'exigence d'une loi sur la perte d'autonomie assurant une prise en charge par la Sécurité Sociale.
La CGT a organisé une campagne d’information dans la région en direction des assurés sociaux.
De plus, une entrevue a été demandée par le Comité Régional CGT au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général de la CARSAT afin qu’ils reçoivent les représentants salariés et employeurs des associations d’Aide à Domicile dans le but de revenir sur cette décision.
Les Conseils Généraux de la Loire et de l’Ardèche ont déjà protesté auprès de la CARSAT par courrier et demandent de revenir sur cette décision.
Le syndicat CGT de la CARSAT, outre la déclaration qu’il fera lors de l’ entrevue demandée, s’adressera au Président de la République afin de l’ interpeller sur la situation des assurés concernés et sur les menaces pesant sur l’emploi des aides à domicile dans la région
SIGNATURES :
Retour sur l'action du 5 juin 2012
Pétition : prés de 550 signatures
Mannifestation : prés de 1600 personnes présentes
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CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 15 MAI 2012
Ordre du jour du CA du 15 Mai 2012
INFORMATIONS DU PRESIDENT
INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MARS 2012
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 18 JANVIER 2012
OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 2 février 2012
• Commission d'Action Sanitaire et Sociale du 1er mars 2012
• Commission de Service Social du 29 mars 2012
• Commission des Marchés du 4 avril 2012
AMALLIA - Annexe
• Représentation
• Convention annuelle
MARPA - Annexe
REGLEMENT INTERIEUR CASS - Annexe
DOSSIERS EXAMINES EN CASS DU 1ER MARS 2012 - Annexes
• Service Présence Aide à Domicile à Albertville (73)
• CCAS de DECINES (69)
ACTION SOCIALE DE LA BRANCHE RETRAITE DECLINEE EN REGION (Présentations faites à Messieurs RIVIERE et MAYEUR le 8 mars 2012)
QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu du Conseil d’Administration du 15 mai 2012
Pour ce compte rendu, nous vous joignons ci-dessous la déclaration des administrateurs CGT au Conseil d'Administration de la CARSAT-RA du 15 mai 2012.
En effet, lors de la réunion de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale, la CGT s'est retrouvée seule à voter contre la baisse du nombre de plan d'aide accordé aux personnes en perte d'autonomie ainsi que la baisse du nombre d'heures d'interventions financées dans ces plans d'aide.
La conséquence en est l'exclusion de la quasi totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses autres relevant des GIR 5 de ces plans, dans un souci purement financier de retour à l'équilibre budgétaire!
Une action régionale CGT est prévue le 5 juin afin d'exiger l'abrogation
de cette décision et les moyens budgétaires nécessaires à la prise en charge des besoins d'aides à domicile.
Nous vous informerons rapidement du mode d'action retenu à la CARSAT et des actions menées dans les différents départements en direction du Conseil d'Administration.
Déclaration des Administrateurs CGT
La population vieillit, les personnes âgées souhaitent rester plus longtemps à leur domicile… Tout le monde s’accorde autour de cela, mais dans les faits ?
Dans les faits, on assiste bien à une fragilisation à outrance, à une déstructuration de notre système d’aide à domicile :
- Les financements pour l’aide à domicile auprès des personnes en perte d’autonomie par les Conseils Généraux ne couvrent pas les besoins (pour les GIR 1 à 4), ce qui fragilise les associations et les centres communaux d’action sociale,
- Les contraintes budgétaires et l’absence de volonté politique de développer une vraie politique sociale de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile, pèsent sur les associations d’aide à domicile et mènent à une dégradation :
• De la qualité de la réponse aux besoins et du service (multiplication des demi-heures voire des quarts d’heures d’intervention, de plus en plus de difficultés pour répondre aux besoins de la population âgée dans les zones rurales, aggravation des inégalités sociales et territoriales d’accès aux services d’aide à domicile, etc.),
• De la qualité du travail et de l’emploi (non reconnaissance des salariées comme professionnelles, augmentation des cadences, coup de frein porté à la qualification des salariées, …).
La CARSAT Rhône-Alpes, dans sa mission d’action sociale, finance les aides pour les personnes relevant des GIR 5 et 6.
Mais dans ses séances du 05 Janvier, du 05 avril et du 03 Mai 2012, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a franchi une étape supplémentaire dans la non réponse aux besoins sociaux de nos aînés, dans l’aggravation des inégalités d’accès aux services d’aide à domicile.
Sur la base d’un souci uniquement financier de retour à l’équilibre budgétaire, de nouvelles règles d’attribution des aides, extrêmement restrictives, ont été actées dans une double direction :
Baisse du nombre de plans d’aide accordés et baisse des heures d’intervention financées pour les plans d’aide accordés.
Une nouvelle grille de critère extrêmement restrictive est mise en œuvre. La quasi-totalité des personnes relevant des GIR 6 et de nombreuses personnes en GIR 5 seront exclues pour une économie approchée de 2.300.000 €.
Toute une partie des plans d’aide personnalisés (PAP) a été supprimée soit par une suspension des commandes d’évaluation, soit par une suppression des PAP en cours des retraités dont les ressources se situent en tranches 7 et 8 (> à 1336 € pour une personne seule et > à 2041 € pour un couple) pour une économie approchée de 1.220.000 €,
Nous regrettons que seul notre représentant en Commission d’action sanitaire et sociale de la CARSAT ait voté contre ce coup porté aux réponses aux besoins d’aide à domicile prenant effet le 1er mai 2012.
Nous regrettons également que la proposition de notre représentant le 03 mai 2012 consistant à différer la date du 1er mai et à mettre en œuvre un échelonnement de la mesure permettant aux structures et aux retraités de prendre des dispositions, n’ait pas été retenue.
Cette décision a été signifiée aux structures d'aide à domicile par un courrier daté du 12 avril pour une application au 1er mai 2012.
Quelles considérations pour les prestataires / partenaires et les retraités ?
Par cette décision, la CARSAT Rhône-Alpes :
- Va à l'encontre de la politique nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse tout en notant que la CNAV définit une politique nationale sans en assumer derrière les moyens financiers. En effet, nos difficultés financières sont dues au fait qu’en Rhône-Alpes nous ayons un très bon maillage du territoire avec des partenaires qui se sont pleinement engagés sur une population vieillissante en forte croissance,
- Expose les retraités vulnérables à l'arrêt de cette prestation, faute de moyens financiers.
- Accentue la destruction des emplois dans ce secteur d'activité déjà en difficulté.
- Incite à la déqualification de l'emploi, des compétences.
- Incite au développement du travail non déclaré.
- Expose les retraités à un accroissement de leur isolement par la perte du lien social.
La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs, dans un souci de réconcilier l’économique et le social, dans un souci d’améliorer conjointement la qualité du service et la qualité de l’emploi dans l’aide à domicile, ne peut accepter ce coup porté à la réponse aux besoins sociaux, et soutiendra les différentes initiatives d’action qui se développeront inévitablement dans les territoires de Rhône-Alpes.
La CGT Rhône-Alpes avec ses Administrateurs exige :
- Que cette décision soit abrogée, afin que la CARSAT joue pleinement son rôle de réponse aux besoins sociaux, de prévention de la perte d’autonomie et d’aide à domicile auprès des personnes fragilisées.
- Que les moyens budgétaires permettent une égalité de prise en charge des besoins d'aide à domicile sur tout le territoire national.
Janny RIOLON et Christophe RIGOLET
Conseil d’Administration de la CARSAT Rhône-Alpes du 15 Mai 2012
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CONSEIL D’ADMNISTRATION DU 6 DECEMBRE 2011
Ordre du jour du CA du 6 Décembre 2011
INFORMATIONS DU PRESIDENT
INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 NOVEMBRE 2011
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMISSION REGIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DU 27 SEPTEMBRE 2011
OBSERVATIONS SUR LES PROCES-VERBAUX :
• Commission de Service Social du 16juin 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 15 septembre 2011
• Commission d’Action Sanitaire et Sociale du 6 octobre 2011
REPRESENTATIONS DE LA CARSAT AUPRES DE DIVERSES INSTANCES :
• IUMT de Lyon - Grenoble - Saint-Etienne
• Commissions Paritaires Régionales
• Section sociale des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des pharmaciens
• MARPA
DELEGATIONS A LA CRA
QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre 2011
Après les infos du Président, le Directeur Général a annoncé entre autres points:
• sa décision de faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2011,
• que suite à l’audit de suivi de la Certification Qualité, la certification ISO 9001 version 2008 a été maintenu pour la CARSAT,
• que l’externalisation des factures du service DOSICAR, qui avait débuté le 15 avril 2011, prendrait fin le 15 décembre 2011, la situation étant maintenant correcte,
• que les demandes de congés individuelles de formations assurés par le fonds d’Assurance Formation de la Sécurité Sociale seront transférées à l’organisme national, UNIFORMATION à compter du 1er janvier 2012, mettant fin ainsi aux délégations régionales.
Mme Fernandes, représentante CGT des salariés est alors intervenue pour dire que cette intégration du FAF Sécurité Sociale dans cet organisme national n’était pas une avancée pour les salariés des organismes. En effet, il y aura perte de lisibilité pour les agents en terme de territoire Sécurité Sociale et régional au regard des différences d’orientation et de priorités entre le FAF et UNIFORMATION.
Ensuite, pour faire suite à l’exposé du Directeur de l’Informatique concernant l’installation des lots relatifs à la réforme des retraites, Mme Fonfreide , représentante CGT des salariés a pris la parole pour porter à la connaissance du Conseil d’Administration les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les salariés de la Branche Retraite compte tenu de l’évolution rapide et sans cesse plus complexe de la législation et du traitement technique des dossiers qu’ils doivent appréhender dans des délais très courts. Il en résulte beaucoup de souffrances au travail face à des assurés qui attendent des réponses et en termes de traitements des dossiers.
Aucune demande de parole n’étant présentée, le président a tout de suite abordé le point suivant concernant la représentation de la CARSAT auprès de différentes instances et, à l’issue de ces nominations, est passé aux questions diverses.
Mme Fonfreide a redemandé la parole pour exprimer son désaccord sur l’emploi de CDD, après 3 jours de formation, pour traiter certaines prestations habituellement pris en charge par les agents retraite liquidateurs formés pendant neuf mois à leur métier.
Si elle estime que l’embauche de salariés en CDD est une chose positive pour eux, elle tient à dire que les ARL ressentent la décision de la direction comme une déqualification de leur travail et qu’ils l’estiment contraire aux intérêts des assurés sociaux au regard de la qualité de service à rendre.
Janny Riolon, administrateur CGT, a rejoint ces propos en énumérant, de plus, tous les points d’accueil encore supprimés au 1er décembre 2011, posant ainsi la question du service rendu aux assurés sociaux dont le Conseil doit être le garant.
Le Directeur Général a simplement répondu que les problèmes de personnel relevaient des instances représentatives du personnel et n’avaient rien à faire au Conseil.
Immédiatement après cette réponse et devant le mutisme assourdissant de tous les autres administrateurs, le président a clôturé cette séance du Conseil d’Administration.
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Tel : 04 72 91 90 24
cgt.carsat69@gmail.com
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